Conditions générales d’utilisation du site Yorinosent

Acceptation des conditions

Le fait d'accéder au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation. Si vous êtes en désaccord, vous devez cesser toute utilisation. Les règles peuvent être modifiées et consultées à tout moment sur la présente page.

Définitions

Les termes employés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous pour plus de clarté.

• « Utilisateur » désigne toute personne visitant ou utilisant le site yorinosent.sbs.
• « Services » désigne l’ensemble des contenus, fonctionnalités et ressources mis à disposition sur le site.
• « Contenus » désigne tous éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés sur le site yorinosent.sbs.
• « Données » désigne toute information à caractère personnel ou technique collectée.

Utilisation du site et services

Vous vous engagez à utiliser notre site dans le respect des lois et des présentes conditions. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illicite est interdite.

Eligibilité

L'accès au site est ouvert aux personnes majeures ou ayant l'autorisation de leur responsable légal. Certaines fonctionnalités peuvent être restreintes.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur doit veiller au respect du site, des autres visiteurs et des lois en vigueur.

• Respecter la confidentialité des identifiants et données d’accès.
• Signaler tout accès frauduleux ou tentative de piratage constatée.
• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou l’utilisation des formulaires.
• Ne pas nuire à l’expérience ou la sécurité des autres utilisateurs.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus et éléments du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou usage non autorisé est interdit sans accord écrit préalable.

Contenus partagés par l’utilisateur

Les utilisateurs restent responsables des contenus qu’ils partagent sur le site. Nous nous réservons le droit de modérer ou retirer, en cas de non-respect des règles.

Vie privée et données personnelles

Vos données sont recueillies et traitées dans les conditions fixées par notre politique de confidentialité. Consultez-la pour comprendre l’usage et la protection de vos informations. Voir la confidentialité

Limitation de responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable d’un dommage lié à l’utilisation du site ou à une indisponibilité temporaire.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir la société contre toute réclamation liée à une mauvaise utilisation du site, des contenus ou à la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et accord

Tout litige sera réglé à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions compétentes.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique. Toute contestation relève des tribunaux du ressort du siège social de la société.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou fermer un accès sans préavis en cas de manquement à ces conditions.

Modifications

Les conditions sont susceptibles d’être mises à jour. Toutes les modifications sont publiées sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations du contrat.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et la société pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question

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